Vos équipes utilisent l’IA au quotidien. Quelles sont les règles ?
Nous rédigeons avec vous une charte d’utilisation de l’IA claire, applicable et acceptée par vos collaborateurs. Pièce maîtresse de votre conformité AI Act.
Charte prête à signer et à diffuser
Conformité AI Act
La charte démontre votre démarche de gouvernance auprès des régulateurs.
Sécurité des données
Règles claires sur les données autorisées, les outils validés et les usages interdits.
Acceptée par les équipes
Co-construite avec vos directions pour garantir l’adhésion, pas seulement la conformité.
Sans charte, l’IA en entreprise est un far west
Chaque collaborateur invente ses propres règles. Certains partagent des données confidentielles, d’autres n’osent pas utiliser l’IA du tout.
Données sensibles en danger
Sans règles écrites, impossible de savoir qui copie quoi dans ChatGPT. Données clients, RH, stratégiques : le risque est réel et quotidien.
1 salarié sur 3 partage des données sensibles
Flou juridique interne
Le règlement intérieur ne couvre pas l’IA. Les managers n’ont pas de référence pour trancher. Qui valide les contenus générés par l’IA ?
Responsabilité non définie
Exigence AI Act
L’article 4 impose un cadre de littératie IA. En cas de contrôle, la charte est la preuve documentaire de votre démarche de gouvernance.
Pièce clé du dossier de conformité
Une charte co-construite en 4 étapes
Pas un modèle générique téléchargé en ligne. Une charte adaptée à votre organisation, vos outils et votre secteur.
Diagnostic des usages
Entretiens avec les directions concernées (DSI, DRH, juridique, métiers). Inventaire des outils IA utilisés, des flux de données et des zones de risque.
Rédaction de la charte
Règles d’usage par catégorie de données, liste des outils autorisés, processus de validation, responsabilités. Langage clair, pas du jargon juridique.
Validation et ajustement
Revue avec vos parties prenantes (direction, juridique, CSE si applicable). Ajustements jusqu’à validation finale.
Diffusion et appropriation
Support de communication interne, session de présentation aux équipes, intégration au règlement intérieur ou aux annexes contractuelles.
Ce que vous recevez
📝 Charte d’usage IA complète
Document structuré couvrant les outils autorisés, les données protégées, les règles de validation et les responsabilités. Prêt à signer.
📊 Matrice des risques
Classification des données par niveau de sensibilité (publiques, internes, confidentielles, interdites) avec les règles associées.
📣 Kit de communication
Support de présentation pour diffuser la charte auprès des équipes. Messages clés, FAQ, exemples concrets.
🔄 Processus de mise à jour
Procédure de révision périodique de la charte : qui déclenche, qui valide, à quelle fréquence. La charte vit avec votre organisation.
Une charte qui marche, pas un document qui dort
Co-construite, pas plaquée
On élabore la charte avec vos directions pour qu’elle reflète vos réalités. Un document générique ne sera jamais appliqué.
Langage clair
Vos collaborateurs doivent comprendre les règles pour les appliquer. Pas de jargon juridique, des consignes concrètes.
Conforme AI Act
La charte intègre les exigences de l’article 4 dès sa conception. Elle constitue une pièce de votre dossier de conformité.
Évolutive
Les outils IA changent vite. La charte inclut un processus de révision pour rester pertinente dans le temps.
Un cadre de confiance
Le coût d’une charte est négligeable face au coût d’un incident
Élaboration complète
- ✓Diagnostic des usages et risques
- ✓Charte rédigée et validée
- ✓Matrice des risques
- ✓Kit de communication
- ✓Processus de mise à jour
Bon à savoir : la charte peut être élaborée dans le cadre d’un accompagnement plus large (audit + conformité AI Act + formation). Demandez un devis groupé pour optimiser le budget.
Cadrez l’usage de l’IA avant le premier incident
Demandez un premier échange pour évaluer vos besoins en gouvernance IA et définir le périmètre de votre charte.
Pour aller plus loin
Accompagnement Conformité AI Act
La charte s’intègre dans une démarche de conformité globale : audit, formation, dossier de preuve.
Configuration et Gouvernance des Outils IA
Implémentez techniquement les règles de la charte dans les outils : paramètres, permissions, contrôles.
Sécurité des Données et IA Responsable
Formez vos équipes aux bonnes pratiques définies dans la charte. Le document seul ne suffit pas.